CONDITIONS D’UTILISATION – PROGRAMME RETROUVER SON ENTRAIN DE L’ACSM
PRISE D’EFFET EN DÉCEMBRE 2021
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. IMPORTANT! Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent l’accès au présent site Web (le « Site ») et aux services (collectivement, les « Services ») appartenant au programme Retrouver son entrain de l’ACSM (« Retrouver son entrain », « nous », « notre » et « nos ») ou exploités ou fournis par celui-ci, ainsi que leur utilisation.
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1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue entre nous et remplacent toute convention, entente, déclaration et garantie antérieure relative au Site et aux Services.
Lorsque vous acceptez les Conditions, Retrouver son entrain vous accorde le droit limité, révocable, personnel, non cessible, non exclusif d’accéder et d’utiliser le Site et les Services conformément aux Conditions. Vous ne pouvez PAS utiliser le Site ni les Services à des fins de prestation de services à des tiers ou à des fins de revente.
2. Modifications apportées aux Conditions
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs dans la province du Québec. Veuillez voir le paragraphe ci-dessous. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, modifier les Conditions ou toute autre politique ou ligne directrice régissant le Site ou les Services. Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur le Site. Votre utilisation du Site et des Services est soumise à la version la plus récente des Conditions publiée sur notre Site au moment de ladite utilisation. En continuant d’utiliser le Site et les Services à la suite de telles modifications, vous indiquez que vous en prenez acte et les acceptez. Veuillez consulter les Conditions régulièrement. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.
Pour les consommateurs dans la province de Québec : Nous pouvons, de temps à autre, modifier les dispositions des Conditions ou toute autre politique ou ligne directrice à l’égard des éléments du Site ou des Services faisant l’objet des rubriques et articles suivants : 3 (Utilisation du Site), 4 (Nom d’utilisateur/mot de passe), 6 (Octroi de licence et restrictions d’utilisation), 7 (Intégrité du système), 8 (Protection des renseignements personnels et de la sécurité), 14 (Durée et résiliation) et 21 (Joindre Retrouver son entrain). Un avis rédigé de manière claire et lisible contiendra exclusivement les versions modifiées et les versions antérieures des conditions, leur date de prise d’effet, un avis vous informant de votre droit de refuser les modifications et d’annuler votre abonnement, et les Conditions afférentes. Si une modification entraîne l’augmentation de vos obligations ou la réduction des nôtres, vous pouvez refuser ladite modification et mettre fin à votre utilisation, aux termes de la version modifiée, sans frais et sans pénalité si vous nous envoyez un avis de résiliation dans les trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la modification. Après ce délai, vous serez réputé avoir accepté les modifications, et toute résiliation subséquente se fera aux termes des Conditions, telles que modifiées.
Dans la province de Québec, un « consommateur » désigne une personne physique, sauf un commerçant qui se procure des marchandises ou des services pour les fins de son commerce.
Nous nous attendons à ce que vous accédiez au Site et aux Services et que vous les utilisiez de manière professionnelle et responsable et dans le respect des lois applicables.
Vous acceptez en outre de n’utiliser le Site et les Services qu’à des fins licites et vous déclarez que vous n’utiliserez pas le Site et les Services pour :
a) nous envoyer par courriel, nous fournir ou nous transmettre de quelque façon que ce soit, toute information que vous n’avez pas le droit de transmettre aux termes d’une loi ou d’un contrat, ou en raison d’une relation fiduciaire (p. ex. les renseignements exclusifs et confidentiels appris dans le cadre d’une relation d’emploi ou visés par une entente de confidentialité);
b) nous envoyer par courriel, nous fournir ou nous transmettre de quelque façon que ce soit, tout contenu ou information qui enfreint, détourne ou viole le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce ou tout autre droit à la vie privée ou à l’image d’un tiers, ou qui incite ou autorise une autre personne à le faire;
c) retirer du Site ou des Services tout avis ou étiquette de propriété ou tout matériel promotionnel ou publicitaire;
d) nous transmettre, ou nous envoyer par courriel ou par Internet, des publicités, des images de marque, du matériel promotionnel, des sollicitations commerciales, du matériel de campagne politique, des concours et des tirages au sort non sollicités et non autorisés, du « courrier indésirable », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ni d’autres promotions des ventes, publicités réciproques, publicités ou autres formes de sollicitation;
e) usurper l’identité d’une personne physique ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte vos rapports avec une personne physique ou morale ou une entité, y compris en utilisant une fausse adresse courriel ou en nous induisant en erreur quant à votre identité lorsque vous utilisez le Site ou que vous communiquez avec nous;
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g) perturber, ou tenter de perturber ou d’interrompre, le Site ou les Services, les serveurs et les réseaux connectés au Site, entre autres, y compris les tentatives de perturbation de l’accès des autres utilisateurs, hôtes ou réseaux, notamment par voie de surcharge, ou par l’initiation, la propagation, la direction ou la tentative d’« attaques par déni » de service, de « pollupostage », de « plantages », d’« inondations » et de « bombardements de courriels » visant notre Site, ou par la participation à ceux-ci, ainsi que la violation des obligations, des procédures, des politiques ou des règlements des réseaux connectés au Site ou aux Services;
h) diriger des robots, des robots Web, des avatars, des agents intelligents ou d’autres processus automatisés vers nos systèmes informatiques ou autres, ou créer des charges déraisonnables sur notre matériel informatique, nos réseaux, notre entreposage, nos unités d’entrée et de sortie, ou nos appareils de commande électronique;
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k) récolter, utiliser, communiquer, stocker ou distribuer des renseignements personnels de tiers sans leur consentement;
l) transmettre des renseignements ou des Renseignements d’inscription que vous savez être faux, inexacts ou trompeurs;
m) transmettre des renseignements ou des Renseignements d’inscription qui sont de nature personnelle ou confidentielle ou que vous ne voudriez pas voir rendus publics.
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p) utiliser le Site à des fins commerciales.
Sans limité ce qui précède, vous déclarez que vous respecterez les conditions suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site :
a) Vous ne contreviendrez pas, de quelque façon que ce soit, aux conditions d’utilisation d’un site Web tiers hyperlié au Site, y compris les sites Web de médias sociaux tiers.
b) Vous n’afficherez ni ne diffuserez aucun contenu constituant de l’exploitation ou de nature obscène, préjudiciable, menaçante, abusive, harcelante, haineuse, diffamatoire, pornographique ou sexuellement explicite, violente, outrageuse ou discriminatoire en regard de la race, du sexe, de la religion, de l’origine, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif interdit par la loi ou par ailleurs répréhensible, toute détermination à cet égard étant faite par Retrouver son entrain, à sa seule discrétion.
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d) Vous n’usurperez pas, ou ne tenterez pas d’usurper l’identité de Retrouver son entrain, d’un employé ou d’un autre utilisateur de celui-ci ou de toute autre personne physique ou entité, y compris en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l’une des personnes ou entités susmentionnées.
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Si nous estimons qu’il y a eu un manquement aux présentes Conditions auquel vous pouvez remédier simplement, nous pourrions vous demander de prendre des mesures directes plutôt que d’intervenir. Toutefois, dans d’autres cas, nous pouvons être tenus de mener une enquête officielle sur le manquement aux Conditions et de déterminer les mesures appropriées.
Si vous êtes incapable d’agir conformément aux mesures imposées, et que nous estimons que vous représentez un risque plausible de préjudice pour Retrouver son entrain, d’autres utilisateurs ou des tiers, nous pouvons mettre fin à l’autorisation ou à la licence qui vous a été accordée aux termes des Conditions ou vous interdire l’accès au Site ou aux Services.
Vous devrez vous inscrire et créer un compte pour utiliser certains de nos Services. Pour ce faire, il se peut que l’on vous fournisse, ou que l’on vous demande de fournir, un mot de passe, un nom d’utilisateur ou d’autres renseignements d’inscription, y compris vos renseignements personnels (« Renseignements d’inscription »). Vous déclarez que les Renseignements d’inscription que vous fournissez sont exacts et à jour. Si certains de vos Renseignements d’inscription changent, vous devez les mettre à jour à l’aide du mécanisme de mise à jour approprié disponible sur le Site, le cas échéant. Si nous avons des raisons de croire que les Renseignements d’inscription que vous avez fournis ne sont pas exacts, à jour ou exhaustifs, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site ou aux Services. Nous n’assumons toutefois aucune obligation de vérifier que les Renseignements d’inscription que vous nous fournissez sont exacts, à jour et exhaustifs.
4. Nom d’utilisateur et mot de passe
Si vous vous inscrivez au Site ou créez un compte sur celui-ci, vous serez le seul responsable de la confidentialité des noms d’utilisateurs, des mots de passe et d’autres renseignements similaires. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre nom d’utilisateur, vos mots de passe ou d’autres renseignements similaires. Vous êtes le seul responsable de l’activité sur votre compte et de l’utilisation de celui-ci, y compris son utilisation par un tiers qui se sert de vos Renseignements d’inscription, avec ou sans autorisation, ou qui a accès à un ordinateur sur lequel votre compte se trouve ou est accessible.
Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (p. ex. à la suite de la perte, du vol ou de la communication non autorisée de vos Renseignements d’inscription), vous devez immédiatement modifier les Renseignements d’inscription à l’aide du mécanisme de mise à jour approprié disponible sur le Site, le cas échéant. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute utilisation non autorisée de votre profil par un tiers.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs dans la province de Québec. Nous vous référons au paragraphe qui suit immédiatement. Nous avons le droit d’annuler ou de suspendre votre compte, votre accès au Site et aux Services et votre droit d’utilisation de ceux-ci ou d’y mettre fin ainsi que de retirer ou de supprimer les renseignements ou les Renseignements d’inscription relatifs au Site ou aux Services (et de mettre fin à votre droit d’utilisation de ceux-ci), pour tout motif, à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers.
Pour les consommateurs dans la province de Québec : Si vous ne manquez pas à vos obligations aux termes des présentes Conditions et que nous décidons d’annuler votre compte, votre accès au Site et aux Services ou votre droit d’utilisation de ceux-ci ou d’y mettre fin ou de retirer ou de supprimer l’information ou les Renseignements d’inscription relatifs au Site ou aux Services (et de mettre fin à votre droit d’utilisation de ceux-ci), nous vous en aviserons par écrit au moins 60 jours avant la date de prise d’effet de la résiliation ou de l’annulation. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous avons le droit d’annuler, de suspendre ou de résilier votre compte, votre accès au Site et aux Services, et votre droit d’utilisation de ceux-ci, à tout moment, si vous manquez à vos obligations aux termes des présentes Conditions.
5. Liens
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6. Octroi de licence et restrictions d’utilisation
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8. Protection des renseignements personnels et de la sécurité
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9. Aucune responsabilité
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10. Droits de propriété intellectuelle et propriété
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11. Limitation de responsabilité et exonération de garantie
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b) VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE OU NOS SERVICES;
c) VOTRE CONTREFAÇON DE MARQUES DE COMMERCE OU VOTRE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE;
d) TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION DE NOTRE SITE ET DE NOS SERVICES, QU’IL SOIT OU NON LIÉ À UNE ERREUR, À UNE OMISSION, À UNE INTERRUPTION, À UNE DÉFAILLANCE, À UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, À UN VIRUS INFORMATIQUE OU À UNE PANNE DE RÉSEAU;
e) L’UTILISATION NON AUTORISÉE PAR TOUTE PERSONNE DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE;
f) LE CONTENU DE TIERS OU DE SITES HYPERLIÉS;
g) VOS RENSEIGNEMENTS D’INSCRIPTION OU DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ TRANSMIS OU COMMUNIQUÉS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES;
h) TOUT AUTRE LITIGE LIÉ À NOTRE SITE ET À NOS SERVICES, QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU LE DÉFAUT D’ATTEINDRE UN BUT ESSENTIEL OU AUTRE, QUE NOUS AYONS EU OU NON RÉELLEMENT OU IMPLICITEMENT CONNAISSANCE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DE TELS DOMMAGES OU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT OU NON PRÉVISIBLES. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE RETROUVER SON ENTRAIN OU DES PERSONNES ASSOCIÉES À VOTRE ÉGARD ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE DISPOSITION S’APPLIQUENT, QUE RETROUVER SON ENTRAIN OU CES PERSONNES ASSOCIÉES AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QU’ELLES AURAIENT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE OU NON.
NOUS DÉCLINONS TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES CI-DESSUS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOTRE SITUATION, CERTAINES, VOIRE LA TOTALITÉ, DES RENONCIATIONS, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité en tout temps Retrouver son entrain et ses Personnes associées (les « Parties indemnisées ») relativement aux réclamations, aux pertes, aux jugements, aux actions, aux poursuites, aux dommages-intérêts, aux coûts et aux frais (y compris les frais juridiques raisonnables et les autres honoraires et débours) visant l’une des parties qui précèdent en raison de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Site ou des Services ou de votre violation des Conditions, y compris votre défaut d’obtenir le consentement adéquat d’un tiers. Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité les Parties indemnisées relativement aux réclamations présentées par des tiers en raison de votre utilisation du Site et des Services, y compris les réclamations pour violation de marques de commerce et les autres revendications sur la propriété intellectuelle de tiers.
13. Divisibilité et renonciation
À moins d’indication contraire dans le présent Contrat, si l’une des dispositions du Contrat est jugée non valable ou inexécutoire pour quelque motif, celle-ci n’affectera aucunement les autres dispositions, qui demeureront valides et exécutoires dans la mesure permise par la loi.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs dans la province de Québec. À l’exception des responsabilités que nous n’avons pas expressément exclues, notre responsabilité globale totale relative au Site sera limitée à 50 $ CA.
Nous sommes réputés n’avoir renoncé à aucun de nos droits ou de nos recours décrits dans les Conditions, à moins que la renonciation ne soit exprimée dans un avis signé par nous. Aucun retard ou omission dans l’exercice de nos droits ou de nos recours n’entraînera une renonciation ou ne sera interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Notre omission d’exiger l’application stricte d’une disposition des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à notre droit de faire valoir par la suite ladite disposition ou toute autre disposition des Conditions. Sauf disposition expresse du Contrat, tous les recours énoncés dans les Conditions ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tout autre recours d’une partie en droit ou en équité.
Le présent Contrat prend effet à la date d’accès au Site ou aux Services et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux dispositions des Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions demeureront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Site ou les Services. Vous acceptez que vous pourrez seulement résilier les présentes lorsque vous aurez cessé d’utiliser le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre votre droit d’utilisation du Site ou des Services ou d’y mettre fin et de retirer ou de supprimer les renseignements ou les Renseignements d’inscription qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation du Site ou des Services à tout moment, pour tout motif, valable ou non, si nous avons des raisons de croire que vous violez les Conditions de quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez cesser d’utiliser le Site ou les Services ou nous faire parvenir un avis qui prendra effet dès sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait du Site ou des Services, y compris des Conditions, votre seul recours est de cesser de les utiliser.
À la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, a) la licence accordée à Retrouver son entrain à l’égard des renseignements personnels que vous lui fournissez demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que Retrouver son entrain sera tenu par la loi et les pratiques cliniques exemplaires de conserver de tels renseignements; b) Retrouver son entrain ne fournira plus le Site ou les Services et vous ne les utiliserez plus; et c) Retrouver son entrain conservera et utilisera vos renseignements personnels conformément à votre consentement et à notre politique sur la protection des renseignements personnels ou tel que permis ou requis par les lois applicables.
15. Intégralité de l’entente
Les Conditions et nos autres avis juridiques, politiques et lignes directrices liés à celles-ci constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Retrouver son entrain relativement à votre utilisation du Site et des Services et ont préséance sur toutes les ententes verbales ou écrites, les demandes et les déclarations antérieures ou séparées des parties concernant l’objet des présentes et les Conditions ne peuvent pas être modifiées que de la manière ci-énoncée.
16. Absence de relation et tiers bénéficiaires
Nous ne sommes pas votre mandataire, votre fiduciaire ou votre représentant. Aucune disposition des présentes, qu’elle soit expresse ou implicite, ne confère à une personne autre que les parties aux présentes un droit, un avantage ou un recours aux termes des Conditions, ni ne sera interprétée comme telle. Les Conditions et toutes les déclarations, garanties, conditions et dispositions des présentes s’appliquent exclusivement à votre avantage ainsi qu’à celui de Retrouver son entrain.
17. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer, confier en sous-traitance ou déléguer vos droits et vos obligations aux termes des présentes sans notre consentement préalable écrit. Retrouver son entrain peut, sans votre consentement, céder les Conditions ou les droits et obligations prévus aux présentes.
18. Titres de rubrique
Les titres de rubrique des Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel sur leur interprétation.
19. Langue
Les Conditions d’utilisation sont disponibles en anglais et en français. Sous réserve des lois applicables, toute version traduite des Conditions d’utilisation qui n’est pas en anglais ni en français sera fournie uniquement par Retrouver son entrain sur demande et pour votre commodité.
20. Droit applicable
La présente disposition ne s’applique pas aux consommateurs dans la province de Québec, où tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
Les lois de la Colombie-Britannique, sans égard aux principes de conflits des lois, régissent les Conditions et tout différend entre vous et Retrouver son entrain. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous convenez irrévocablement que tout recours juridique relatif aux Conditions d’utilisation ne peut être soumis qu’en Colombie-Britannique devant un tribunal compétent et dans nul autre lieu ou nulle autre province et ainsi, vous acceptez irrévocablement de vous en remettre aux tribunaux de la Colombie-Britannique.
21. Joindre Retrouver son entrain
N’hésitez pas à communiquer avec votre nous si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Contrat. Pour communiquer avec nous, veuillez écrire à :
Association
canadienne pour la santé mentale, division de la Colombie-Britannique
1130, rue Pender Ouest, bureau 905
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4
1 866 639‑0522
retrouver son entrain@acsm.qc.ca
22. Dernière mise à jour
La dernière modification des présentes conditions date du 23 Septembre 2022.